Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) définissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Audrey Rollin (4 imp. des Sources, 31700 Daux, SIRET 502 977 051 00015 représentant le Site « audreyser.com » et sous le nom d’artiste-artisane « Audrey SeR » d’une part, et le Client du Site d’autre part.
1.1 Les CGV établissent un accord entre « Audrey SeR » et toute personne physique majeure selon sa législation nationale, ainsi que toute personne morale ayant la capacité juridique pour conclure un contrat de vente (ci-après désignées sous le terme le Client) qui effectue un achat de produit ou service-prestation (ci-après désignés sous le terme produit(s)) exclusivement présent sur le Site internet « audreyser.com, » accessible à l’adresse « audreyser.com » (ci-après le Site).
Il est convenu que toute personne juridiquement incapable de conclure un contrat, notamment les enfants mineurs non émancipés, devra obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant de passer une commande.
1.2 Les CGV sont accessibles en bas de page sur l’ensemble du Site et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client avant le règlement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales » entraîne l’adhésion complète et inconditionnelle du Client aux présentes CGV.
1.3 Audrey SeR se réserve le droit d’apporter des ajustements ou des modifications aux CGV à tout moment. En cas de tels changements, seules les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande seront applicables.
Article 2 – Produit
2.1 Tous les produits Audrey SeR sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. En raison du caractère artisanal des produits, Audrey SeR ne peut pas garantir une correspondance exacte entre le produit que le Client voit sur le Site et celui qui est livré.
2.2 Bien que Audrey SeR met tout en oeuvre pour présenter les produits le plus fidèlement possible, les paramètres des équipements informatiques utilisés par le Client pour visualiser les produits, y compris leurs réglages, peuvent altérer la perception de la taille ou des couleurs du produit ou des photographies présentées sur le Site ou envoyées par courrier électronique par Audrey SeR. Les photographies des produits présentes sur le Site ne peuvent être contractuelles. De même, les poids et dimensions indiqués sont susceptibles de varier de quelques millimètres, en raison de la nature des créations artisanales uniques. Audrey SeR ne peut être tenue pour responsable de ces variations.
2.3 En cas de rupture de stock, Audrey SeR s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer un délai différent ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix.
Article 3 – Prix
3.1 Les Prix de vente des Produits sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués au Client au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.
3.2 Audrey SeR se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3.3 En cas de commande personnalisée, Audrey SeR enverra un mail au client précisant les caractéristiques de la commande et le prix fixé. Une fois le paiement de ladite somme effectué en une seule échéance, cela vaudra pour acceptation du devis.
Article 4 – Création compte client
Pour plus de facilité lors des prochaines commandes, le Client peut créer un compte personnel en cliquant sur l’onglet « Mon compte » (ci-après « Mon compte »).
Pour créer « Mon compte » le Client doit renseigner son nom et prénom, une adresse électronique valide et un mot de passe complexe.
Le Client s’engage également à :
– fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès au site, de nature à ne pas induire Audrey SeR ou tous tiers en erreur ;
– mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
– ne pas accéder à un Compte Personnel « Mon compte » appartenant à un autre Utilisateur ;
– de créer un mot de passe complexe (>8 caractères, majuscule, minuscule, chiffre et signe), cela afin de protéger son compte de tentative de piratage ;
– prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.
La création de « Mon Compte » permet à au Client de gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ; passer une commande de produits sur le site ; avoir l’historique de ses commandes.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses données et de son compte personnel ‘Mon compte ».
Article 5 – Commande
Les commandes sont effectuées sur le Site. Les données enregistrées par Audrey SeR lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Audrey SeR et le Client. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
5.1 Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste tenu du paiement des produits perdus.
5.2 Une confirmation est communiquée au Client par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.
5.3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, Audrey SeR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande passée antérieurement.
5.4 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque le prestataire de paiement a validé la transaction. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée. Toute commande datant de plus de cinq (5) jours et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire VISA et MASTERCARD (françaises ou étrangères) ou par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Livraison
7.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.
7.2 Délai de livraison
De ce fait, le délai de livraison, indiqué par produit, s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire.
Suite au paiement intégral de la commande, une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison). Il recevra alors un numéro d’expédition et pourra donc suivre l’avancement du traitement de sa commande. Audrey SeR ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supérieur à celui indiqué si celui-ci résulte de l’entreprise responsable de l’acheminement des Produits ou d’un problème externe (grèves…).
7.3 Modalités de livraison ou de retrait
Audrey SeR se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le Produit en cas de nécessité.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et du montant de la commande.
Les frais d’expédition sont offerts à partir d’un montant de commande supérieur à 50 euros.
Pour toute livraison vers l’international vous pouvez contacter notre service clientèle par email : contact@audreyser.com
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par Colissimo essentiellement.
Le délai de livraison est indiqué au Client par produit.
En cas de dépassement du délai de livraison et si celui-ci ne résulte ni d’un cas de force majeure ni d’un fait imputable au Client, ce dernier peut demander la résolution du contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et le Client a de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées.
Ledit remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée.
Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de Audrey SeR ne saurait être engagée.
Article 8 – Sécurisation, réception et retour du produit
8.1 – Sécurisation des paiements
Audrey SeR s’engage à garantir la sécurité des paiements en ligne. Les transactions par carte bancaire sont assurées par un prestataire sécurisé utilisant le protocole SSL.
8.2 – Vérification à la réception
A la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit avec la commande. En cas d’anomalie constatée (emballage endommagé, article manquant ou non conforme), il appartient au Client :
-
d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur,
-
et de signaler l’incident à Audrey SeR dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3 – Retours et frais associés : Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Audrey SeR.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut avéré du Produit. Dans ces cas, Audrey SeR prend en charge les frais après validation.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
– les Produits personnalisés ou réalisés sur demande (commande sur mesure),
– les Produits ouverts, utilisés ou détériorés par le Client.
Le Client informe Audrey SeR de sa décision en envoyant un email ou un courrier postal clair et dénué d’ambiguïté. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés dans leur état initial.
Article 10 – Médiation et loi applicable
10.1 – Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’un médiateur de la consommation agréé. Audrey SeR informe le Client qu’il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.2 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison, conformément aux règles du Code de procédure civile
Article 11 – Informations légales et propriété intellectuelle
11.1 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site d’Audrey SeR – textes, images, graphismes, logos, vidéos, créations verrières, noms commerciaux, noms de domaine – sont la propriété exclusive d’Audrey SeR ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Audrey SeR, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
11.2 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à : [adresse email professionnelle] ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
11.3 – Cookies
Le site peut déposer des cookies à des fins strictement fonctionnelles et statistiques. Le Client est informé qu’il peut paramétrer son navigateur pour refuser l’enregistrement de ces cookies ou en supprimer certains. Pour en savoir plus, consulter notre Politique Cookies disponible sur le site.
11.4 – Responsabilité
Audrey SeR décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’erreur du site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité d’Audrey SeR se limite au montant de la commande ayant causé le dommage.