Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) définissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Audrey Serrano-Rollin, 4 imp. des Sources, 31700 Daux, SIRET 502 977 051 00015 représentant le Site “audreyser.com” et sous le nom d’artiste-artisane “Audrey SeR” d’une part, et le Client du Site d’autre part.
1.1 Les CGV établissent un accord entre “Audrey SeR” et toute personne physique majeure selon sa législation nationale, ainsi que toute personne morale ayant la capacité juridique pour conclure un contrat de vente (ci-après désignées sous le terme le Client) qui effectue un achat de produit ou service-prestation (ci-après désignés sous le terme produit(s)) exclusivement présent sur le Site internet “audreyser.com,” accessible à l’adresse “audreyser.com” (ci-après le Site).
Il est convenu que toute personne juridiquement incapable de conclure un contrat, notamment les enfants mineurs non émancipés, devra obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant de passer une commande.
1.2 Les CGV sont accessibles en bas de page sur l’ensemble du Site et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client avant le règlement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case “J’ai lu et accepte les conditions générales” entraîne l’adhésion complète et inconditionnelle du Client aux présentes CGV.
1.3 Audrey SeR se réserve le droit d’apporter des ajustements ou des modifications aux CGV à tout moment. En cas de tels changements, seules les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande seront applicables.
Article 2 – Produit
2.1 Tous les produits Audrey SeR sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. En raison du caractère artisanal des produits, Audrey SeR ne peut pas garantir une correspondance exacte entre le produit que le Client voit sur le Site et celui qui est livré.
Bien que Audrey SeR met tout en oeuvre pour présenter les produits le plus fidèlement possible, les paramètres des équipements informatiques utilisés par le Client pour visualiser les produits, y compris leurs réglages, peuvent altérer la perception de la taille ou des couleurs du produit ou des photographies présentées sur le Site ou envoyées par courrier électronique par Audrey SeR. Les photographies des produits présentes sur le Site ne peuvent être contractuelles. De même, les poids et dimensions indiqués sont susceptibles de varier de quelques millimètres, en raison de la nature des créations artisanales uniques. Audrey SeR ne peut être tenue pour responsable de ces variations.
2.3 En cas de rupture de stock, Audrey SeR s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer un délai différent ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix.
Article 3 – Prix
3.1 Les Prix de vente des Produits sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués au Client au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.
3.2 Audrey SeR se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3.3 En cas de commande personnalisée, Audrey SeR enverra un mail au client précisant les caractéristiques de la commande et le prix fixé. Une fois le paiement de ladite somme effectué en une seule échéance, cela vaudra pour acceptation du devis.
Article 4 – Commande
Pour plus de facilité lors des prochaines commandes, le Client peut créer un compte personnel en cliquant sur l’onglet “Mon compte” (ci-après “Mon compte”).
Pour créer “Mon compte” le Client doit renseigner son nom et prénom, une adresse électronique valide et un mot de passe complexe.
Le Client s’engage également à :
– fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire La Ruée ou les Vendeurs ou tous tiers en erreur ;
– mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
– ne pas accéder à un Compte Personnel “Mon compte” appartenant à un autre Utilisateur ;
– de créer un mot de passe complexe (>8 caractères, majuscule, minuscule, chiffre et signe), cela afin de protéger son compte de tentative de piratage ;
– prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.
La création de “Mon Compte” permet à au Client de gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ; passer une commande de produits sur le site ; avoir l’historique de ses commandes.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses données et de son compte personnel ‘Mon compte”.
Article 5 – Commande
Les commandes sont effectuées sur le Site. Les données enregistrées par Audrey SeR lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Audrey SeR et le Client.
5.1 Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste tenu du paiement des produits perdus.
5.2 Une confirmation est communiquée au Client par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.
5;3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, Audrey SeR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.
5.4 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande datant de plus de cinq (5) jours et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.
5.5 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
5.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire VISA et MASTERCARD (françaises ou étrangères) ou par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Livraison
7.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.
7.2 Délai de livraison
De ce fait, le délai de livraison, indiqué par produit, s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire.
Suite au paiement intégral de la commande, une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison). Il recevra alors un numéro d’expédition et pourra donc suivre l’avancement du traitement de sa commande. Audrey SeR ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supérieur à celui indiqué si celui-ci résulte de l’entreprise responsable de l’acheminement des Produits ou d’un problème externe (grèves…).
7.3 Modalités de livraison ou de retrait
Audrey SeR se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le Produit en cas de nécessité.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et du montant de la commande.
Les frais d’expédition sont offerts à partir d’un montant de commande supérieur à 50 euros.
Pour toute livraison vers l’international vous pouvez contacter notre service clientèle par email : contact@audreyser.com
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par Colissimo essentiellement.
Le délai de livraison est indiqué au Client par produit.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, qui n’est dû ni à un cas de force majeure, ni du fait du Client, ce dernier a la faculté de solliciter la résolution du Contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et le Client a de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées.
Ledit remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée.
Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de Audrey SeR ne saurait être engagée.
Article 8 – Sécurisation
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du protocole 3-D SECURE (Norme Européenne).
Article 9 – Réception du Produit.
Ce reporté à l’Article 2 – Produit, pour la conformité du produit.
8.1 Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison, dans le cas d’un envoi recommandé contre signature.
En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés …), Audrey SeR ne peut être tenue pour responsable. Le Client pourra se retourner contre la société responsable de l’acheminement et refuser le colis en précisant sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :
– au service Clientèle (par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@audreyser.com)
– au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des Produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.
Pour les envois en courrier suivi sans signature à réception, aucune démarche de retour pour anomalie ou articles endommagés pendant le transport ne pourra être fait auprès de Audrey SeR.
8.2 Audrey SeR s’engage à rembourser ou à échanger le ou les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
Pour ce faire, le client spécifiera ses réserves dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception à la micro-entreprise Audrey SeR.
8.3 Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, accessoires …).
Les frais de retour ne seront pas pris en charge par la micro-entreprise Audrey SeR sauf accord préalable entre les deux parties.
Article 10 – Rétractation
9.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le Produit.
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante : Audrey SeR, 4 impasse des Sources, 31700 Daux.